Rédaction d'un acte de vente

Pendant ma période de stage, une notaire salariée m'a demandé de rédigé pour elle, un acte de vente dont la signature aura lieu la semaine suivante. Elle me donne un dossier comprenant l'avant contrat qui avait été fait au sein de l'étude.  


1ʳᵉ étape

J'ai commencé par lire et analyser attentivement le dossier papier ainsi que le dossier numérique. J'ai pris des notes sur une feuille à part de tout ce qu'il était important dans le dossier afin de rien oublier pendant la rédaction de l'acte.


2ᵉ étape

Je vais par la suite vérifier que tous les documents que l'on avait besoins pour rédiger l'acte et aussi pour sa signature était présent dans le dossier ou alors avait été demandé. L'avant contrat qui était dans le dossier m'a grandement facilité la tâche pour la rédaction avec la quantité d'information qu'il contenait (notamment concernant les parties, le prix de vente, les conditions spécifiques à la copropriété…, ) 

3ᵉ étape 

Je passe après l'analyse du dossier à sa rédaction, grâce à l'avant contrat, j'ai pu reprendre certaines clauses telles qu'elles étaient rédigées dans celui-ci. Les clauses que j'ai pu reprendre sont celles relatives aux modalités de payements, aux obligations des parties. Cependant, j'ai du rédigé moi-même certaines clauses spécifiques, comme celles concernant les conditions d'accès au bien et d'autres spécificités de la notaire m'avait demandé de rajouté. Pour la clause des conditions d'accès au bien, j'ai dû utiliser Google Maps afin de me rendre comte de l'accès et le transcrire dans l'acte.  

4ᵉ étape 

Une fois que l'acte a été rédigé, je l'ai entièrement relu pour vérifier que toutes les informations y était et si le tout était cohérent. J'ai ensuite fait la correction de mon travail avec la notaire. Elle a pu clarifier des éléments que j'avais mal compris et m'expliquer les clauses sur lequel j'avais bloqué

Bilan de l'activité 

C'est une activité qui m'a sortie de ma zone de confort, car pendant mes stages, j'ai plus été dans les pôles familles ou comptabilité. C'est une tâche qui m'a demandé beaucoup de concentration, de réflexion et de temps. Mais j'ai été très contente d'être arrivé à terminer d'acte sans trop d'erreur en cernant bien le dossier

Compétences validées 

- Comprendre le service de délégation de service public : Le notaire en tant qu'officier public lui seul peut publier un acte de vente au service de la publicité foncière 

- Distinguer l'intérêt de l'authentification et de l'opposabilité des actes : 

-  Identifier les besoins du client : Le client vient au sein de l'étude pour la concrétisation de l'acte de vente

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