J'ai assisté a un rendez-vous d'ouverture d'une succession, la notaire associée fait le point avec les héritiers sur l'ouverture de la succession. Après ce rendez-vous, j'ai demandé à la notaire si je pouvais être en charge du dossier, elle m'a répondu oui !

1ʳᵉ étape 

Après le rendez-vous, il faut informatiser tout le dossier papier sur INot. Tout d'abord, on crée le défunt et les héritiers en leur créant une fiche personnelle. Il fallait faire attention que les comparants ne soient pas déjà créés dans la base de donnée de l'étude pour ne pas les créer deux fois. 

2ème étape 

En commençant à créer les fiches personnelles de chaque héritier, je me suis rendue compte qu'il y avait des incohérences entre les questionnaires d'état civil que m'avaient rempli les héritiers et la réalité des faits. 

Concernant l'épouse, on avait plusieurs problèmes. Tout d'abord, le premier problème que j'ai rencontré est que sur aucun de papier qui m'a été transmis, j'avais sa date de naissance complète. Elle était écrite comme ceci : XX/XX/1967 sur tous ses documents officiels. Le problème avec ça, est que INot ne prend pas en compte les XX dans les dates de naissance. Après plusieurs recherches, je ne comprenais toujours pas` et je suis allé me renseigner auprès des collaboratrices. Dans ces cas-là, il faut mettre la date de naissance au 1er janvier de l'année de naissance. 

3ème étape 

Il y avait également des problèmes par rapport aux régimes matrimoniaux. L'épouse avait mentionné dans son questionnaire d'état civil qu'elle était mariée sous le régime légal de la communauté sans contrat alors qu'elle s'était marié au Maroc (le régime légal du Maroc étant la séparation de bien). Il y avait aussi un autre problème, elle était mentionnée en tant qu'épouse du défunt nulle part. Elle n'apparaissait pas dans le livret de famille, et on n'avait pas d'acte de naissance ni d'acte de mariage. On ne pouvait pas les demander à Nantes, car étant de nationalité marocaine, aucun document ne ressortira. Il faut demander à la famille de transmettre l'acte de naissance et l'acte de mariage traduit et apostillé. J'ai par la suite vu avec la notaire sur quel régime matrimonial, on devait se baser pour la succession. Selon le droit international, le régime qui est déterminant est le régime du lieu dans lequel le couple à déterminer sa résidence principale durant les deux ans suivant le mariage. 

4ème étape 

J'ai ensuite scanné tous les dossiers pour le classer dans le dossier informatique et renommer chaque pièce correctement. Une fois tous les documents scannés, j'ai fait l'inventaire des pièces qui manquait au dossier et que l'on devait soit demander à des organismes, soit aux héritiers. Je vais voir par la suite la personne qui s'occupe des formalités préalables pour les demandes que je ne pouvais pas faire seule (par exemple les états civils, ou envoyer des mails). J'ai fait toutes les autres formalités comme FICOVIE, FICOBA, Ciclades, les courriers à envoyer aux organismes. 

5ème étape 

Bilan de l'activité

J'ai beaucoup appris sur le droit international sur ce dossier. J'ai trouvé que ça a été quand même un dossier compliqué à traité, mais j'ai été contente d'apprendre de nouvelles choses.

Compétences validés : 

- Conduire les échanges avec les clients : J'ai assister au rendez-vous d'ouverture de succession, donc j'ai pu avoir un échange avec les clients. J'ai également via la formaliste envoyer des mails pour demander des pièces manquantes.

- Identifier les besoins du client : J'ai dans ce dossier identifier pourquoi les clients sont venues à l'étude, c'est pour l'ouverture de la succession de leurs père. 

- Instaurer une relation de confiance avec le client : En demandant, les pièces rapidement après le rendez-vous. J'ai monter au client que leurs dossier était bien pris en compte rapidement ce qui a instauré une relation de confiance. 

- Mettre en oeuvre une veille juridique : J'ai fait des recherches sur le droit international entre la France et le Maroc afin de savoir quel régime matrimonial était applicable à la succession.

- Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client : J'ai demandé les états civil des héritiers à Nantes, car beaucoup d'entre eux sont né au Maroc mais ont la nationalité française.

- Assurer la sécurité des donnés de l'office : J'ai du demandé et récupérer des RIB pour les inclure au dossier via le site internet sécurisé DocSecure.